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Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site datalys.ch est édité par :

DATALYS
Activité : Création de sites web et solutions digitales
Adresse : Grand Rue 8, 1196 Gland, Suisse
Email : digital@datalys.ch

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site datalys.ch (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de DATALYS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DATALYS.

4. Limitation de responsabilité

DATALYS s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, DATALYS ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.

DATALYS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site datalys.ch.

5. Liens hypertextes

Le site datalys.ch peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. DATALYS ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

6. Conditions d'abonnement

Les services de DATALYS fonctionnent sur la base d'un abonnement mensuel dont le montant est librement choisi par le client.

  • Prix libre : Le client détermine le montant de son abonnement mensuel. Les services fournis (niveau de support, fréquence des modifications, fonctionnalités avancées) sont adaptés en conséquence du montant choisi.
  • Durée du contrat : Le contrat de service est actif tant que l'abonnement mensuel est payé. Il n'y a pas d'engagement de durée minimale.
  • Suspension du service : En cas de non-paiement de l'abonnement mensuel, le site web sera désactivé et ne sera plus accessible en ligne.
  • Résiliation : Le client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.
  • Réactivation : Un site désactivé peut être réactivé à tout moment en reprenant le paiement de l'abonnement.
  • Données : Les fichiers du site sont conservés pendant 30 jours après la désactivation, permettant une réactivation sans perte de données.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents du canton de Vaud seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : digital@datalys.ch

Dernière mise à jour : Février 2026

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